J.O. 209 du 8 septembre 2005
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Arrêté du 29 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520653A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005 :
M. Caillaud (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Nautiacq, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Nautiacq, notaire associé, est ainsi modifiée : « Henri Nautiacq, Philippe Caillaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».